Conditions générales et mentions légales

Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Le Cellier Suisse Sàrl, Place de la Fontaine 1, 1659 Rougemont sur sa boutique on-line accessible sur son site internet www.Moncaviste.ch

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.Moncaviste.ch (en cliquant sur le bouton "passer commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Contrat
Le contrat de vente est conclu à la réception de la commande par Le Cellier Suisse Sàrl, 1659 Rougemont. Le Cellier Suisse Sàrl reste propriétaire de la marchandise jusqu'à son paiement intégral, y compris les éventuels frais d'envois ou de livraison.

Prix de vente & TVA
Les prix indiqués sur www.Moncaviste.ch s'entendent en francs suisses nets, TVA 7.7% incluse.
Tous les prix affichés sont valables sour réserve des stocks disponibles, de l'assortiment ou des taux de change.
Le Cellier Suisse Sàrl, TVA-CHE-145.369.726

Rabais
De 5% pour toute commande dès CHF 800.- et +

Paiement
- Cartes de crédit : VISA, MasterCard, VISA Electron.
Un achat apparaîtra sur votre décompte de cartes de crédit sous "www.moncaviste.ch"

- Virement bancaire : Banque Raiffeisen, IBAN: CH40 8044 7000 0074 5102 9 - Le Cellier Suisse Sàrl, 1659 Rougemont.
Une confirmation de commande par courriel vous sera envoyée et elle sera traitée dès la réception du paiement.

Livraison de la marchandise
Les livraisons de vin se font à domicile par la Poste ou transporteur dans toute la Suisse (uniquement), dans les 3-5 jours ouvrables. Pas de livraison à l'étranger.

Frais de Port
 1 à 8 bouteilles : CHF 15.-
9 à 20 bouteilles : CHF 25.-
21 bouteilles et +  : CHF 50.-

Droit de révocation et réclamations concernant la marchandise
La commande, après réception du paiement, est ferme et définitive. L'acheteur ne dispose d'aucun droit de rétractation ou de révocation de sa commande et ne peut donc pas restituer la marchandise.
Les vins, champagnes et spiritueux ne sont ni remplacés ni remboursés.

Protection des mineurs
La vente de tous les produits sur www.Moncaviste.ch est réservée exclusivement aux personnes de 18 ans révolus.
Par sa confirmation de commande sur le site www.Moncaviste.ch (en cliquant sur le bouton "passer commande"), le client certifie qu'il est agé d'au moins 18 ans.

Protection des données
Toutes les informations à caractère personnel qui sont collectées et sauvegardées sont destinées à l'usage unique et exclusif de la société Le Cellier Suisse Sàrl, ces données ne sont ni louées, échangées ou transmises sous quelque forme que ce soit à des tiers extérieurs. Les clients ne seront pas sollicités par des offres ou des newsletters.
Le Cellier Suisse Sàrl transmet les données personnelles à  des tiers uniquement dans la mesure ou cela est indispensable pour la bonne exécution de la commande (transmission aux partenaires financiers et logistiques pour la livraison des commandes).

Contact
Le Cellier Suisse Sàrl
Place de la Fontaine 1
1659 Rougemont
Tél. 026 925 81 31
Email : boutique@moncaviste.ch
TVA-CHE-145.369.726

Droit applicable et for
Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont soumises au droit Suisse.
Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d'un éventuel appel au Tribunal Fédéral.












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